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Mon Village

Information Municipale Mai 2024

02/16/2025

Annonce réunion Publique sur le fonctionnement de la Maison Pour Tous le 6 Juin 2024

Ouvrir l’info

Conseil Municipal du 21 Janvier 2025

01/29/2025
Compte rendu PV

Récapitulatif des Délibérations

Le Petit Goyranais de Décembre 2024

01/11/2025
Télécharger le LPG de Décembre 2024

Modification n°1 du PLU

10/20/2024

1 – La modification n°1 du PLU a été prescrite par l’arrêté municipal n°24-23

Arrêté de prescription 24-23 sur décision de Modification du PLU

2 – Une réunion publique a été organisée le 11 juin 2024

Planches présentées à la réunion publique du 11 Juin 2024

3 – Une enquête publique, du 12 novembre 15h00 au 12 décembre 2024 12h00, est prescrite par arrêté municipal n°25-24

Arrêté de prescription 25-24 sur l’enquête publique lancée suite Modification PLU n°1
  • Gérald Baude est désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif, Jean Louis Venet est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Ordonnance de désignation du commissaire enquêteur
  • Les documents suivants sont présentés en enquête publique
La notice explicative

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

Les avis des Personnes Publiques Associées

4 – Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 23 décembre 2024.

Veuillez trouver ci-dessous le courrier et les 3 volumes du rapport :

Courrier du commissaire enquêteur

volume 1
volume 2
volume 3

5- La modification n°1 du PLU a été votée en Conseil Municipal du 21 janvier 2025

Délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2025

Elle est aujourd’hui exécutoire.

Le Petit Goyranais de Juin 2024

09/07/2024
Téléharger le LPG de Juin 2024