Auteur/autrice : Nathalie Nathalie Montadat
Spectacle de Noel pour les écoles de Goyrans
Le Spectacle des Ecoles a eu lieu le Mardi 19 décembre à la salle des fêtes
Suivi du dossier « Antenne Free mobile » au lieu dit « Saint Martin » : toujours ouvert
Le 5 Avril 2023, la Mairie a reçu un nouveau Dossier d’Information Mairie portant sur l’implantation d’une antenne relai pour Free mobile, sur une localisation différente de la précédente.
Cette page projet a pour but de vous tenir informés du plan d’action établi par l’équipe de la Municipalité et des résultats de ces actions.
Dans ce nouveau dossier, l’antenne se situerait sur la prolongation du chemin des Biches en allant vers la station de traitement des eaux sur le chemin de Rivals, à côté de la partie du chemin actuellement en terre au lieu dit « Saint Martin ».
Le Dossier d’Information Mairie est consultable ci-dessous. Il peut être téléchargé.
La municipalité a immédiatement envoyé une demande de dossier de simulations d’exposition aux champs électromagnétiques. Les réponses de Free Mobile sont dans le fichier suivant
Un courrier a été envoyé à Free Mobile le 28/04/2023 avec les questions et remarques de la population. Il est consultable ci-dessous
La Mairie a souhaité initier une réunion avec l’opérateur Free, réunion qui s’est tenue le Lundi 22 Mai 2023, en présence d’un représentant de l’association PRESCOTE.
L’opérateur Free n’a répondu ni à nos attentes ni aux questions techniques.
Le Compte Rendu fait de cette réunion a été envoyé par courrier RAR à Free.
La Déclaration Préalable (DP) a été déposée par l’opérateur Free le 22 mai 2023, jour de la rencontre organisée par la Mairie.
Une revue du dossier a ensuite été effectuée entre la Mairie, le Sicoval et l’avocate de la Mairie, pour élaborer les meilleurs arguments juridiques pour soutenir une opposition.
La DP a été instruite formellement par les juristes du service ADS du Sicoval, dont l’avis final a été de s’opposer à la DP. Le Sicoval a rédigé un projet d’arrêté d’opposition à la DP, envoyé à la Mairie
L’avocate de la Mairie a ensuite revu et mis en forme juridique finale l’arrêté d’opposition.
L’arrêté d’opposition à la déclaration préalable a été signé et transmis à l’opérateur Free Mobile le vendredi 7 juillet 2023.
L’opérateur dispose d’un délai maximum de deux mois pour faire un recours.
L’arrêté est consultable ici.
NB : A notre question posée à l’Opérateur Free lors de la réunion du 22 Mai 2023 : « Avez-vous étudié la solution de mutualisation sur des antennes déjà existantes à proximité de Goyrans ?«
La réponse officielle reçue de Free est :
Le 31 Mai 2023, une Délibération a été votée à l’unanimité des présents et représentés, par le Conseil Municipal afin de maintenir le chemin de BISCAN en chemin rural (domaine privé de la commune).
La motivation des élus par rapport à ce vote permet à la fois :
- d’affirmer une volonté à maintenir un cheminement doux entre les lotissements les Pins et Belvédère permettant ainsi d’éviter des éventuels problèmes de circulation et de sécurité au centre du village si ce chemin devenait carrossable et permettait cette liaison.
- mais aussi, d’interdire des travaux de voirie et d’électricité, ce qui fera que l’opérateur Free Mobile et le gestionnaire du réseau public d’électricité ne seront pas autorisés à effectuer les travaux nécessaires pour la mise à niveau de ce chemin d’accès qui permettraient l’accès pour réaliser le chantier Antenne.
Cette délibération est un argument important dans l’arrêté d’opposition à la DP.
Free mobile a envoyé un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif (TA). Une copie a été envoyée par le TA, en date du 20 septembre 2023.
Un mémoire en défense est en cours d’élaboration avec l’avocate de la municipalité. Un procès au TA devrait suivre dans les mois à venir.
Prescote supporte la municipalité pour renforcer les arguments d’opposition.
Une requête en référé a été déposée par Free devant le TA.
Madame le Maire et Monsieur le premier adjoint ont assisté à l’audience qui s’est tenue le 27 novembre 2023.
Lors de l’audience, le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a examiné la requête aux fins de suspension diligentée par la société Free.
Pour obtenir satisfaction, la société doit démontrer que 2 conditions sont réunies :
– La première tient à une situation d’urgence, caractérisée par l’atteinte grave et immédiate à un intérêt public ou à un intérêt défendu par ladite société (ici les deux se confondent puisqu’il s’agit du déploiement de la couverture mobile du territoire national, dont le territoire communal fait nécessairement partie) ;
– La seconde tient à l’existence d’un doute quant à la légalité de la décision d’opposition à déclaration préalable (selon FREE : l’irrégularité de la demande de pièce complémentaire par le SICOVAL, la contestation de l’appréciation des conditions de desserte par le Chemin de BISCAN, la question de la prise en charge des frais de raccordement électrique du projet, l’insertion du projet dans la continuité écologique, l’absence d’incidence sur le couvert forestier et sur le territoire de la genette commune).
La société Free était représentée à l’audience, par son avocat.
La Commune était représentée par son Conseil.
L’avocate de la Mairie a réfuté, point par point, les arguments présentés par la société requérante.
A l’issue des plaidoiries, le Magistrat a indiqué aux parties qu’il ne rendrait pas son ordonnance avant le 1er décembre, le Conseil d’État devant se prononcer d’ici là sur une ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, justement en matière de téléphonie mobile. Il souhaite attendre cette décision, qui apportera vraisemblablement des précisions sur la condition d’urgence, pour motiver sa décision à venir.
Le juge des référé a rendu son ordonnance le 6 décembre 2023, qui a donné raison à Free mobile. L’arrêté d’opposition de la Mairie est donc suspendu jusqu’au jugement sur le fond.
D’ici là Free mobile peut commencer les travaux à ses propres risques.
Une réunion publique s’est tenue le 13 décembre 2023 en présence de l’avocate conseil de la Mairie qui a répondu à toutes les questions des administrés.
Prochaine bourse aux plantes à Goyrans
La Municipalité de Goyrans et le groupe Lien Social organisent une nouvelle Bourse aux Plantes
Le Samedi 9 décembre 2023
De 14H à 16H30
Nous vous donnons rendez-vous sous le préau de l’école primaire.
Vous pourrez troquer des plantes, des graines, des bulbes, des boutures…
Donner et recevoir également des conseils de jardinage !!
Pour vous inscrire et avoir des renseignements, merci de contacter directement
Muriel MARCHETTI par mail :
Informations Municipales : Audience du Référé de FREE
Madame le Maire et Monsieur le premier adjoint ont assisté à l’audience qui s’est tenue le 27 novembre 2023.
Pour continuer à vous informer au fur et à mesure de l’avancée de ce dossier, voici les éléments que la Municipalité vous communique :
Lors de l’audience, le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a examiné la requête aux fins de suspension diligentée par la Société FREE.
Pour obtenir satisfaction, la société FREE doit démontrer que sont réunies deux conditions :
– La première tient à une situation d’urgence, caractérisée par l’atteinte grave et immédiate à un intérêt public ou à un intérêt défendu par ladite société (ici les deux se confondent puisqu’il s’agit du déploiement de la couverture mobile du territoire national, dont le territoire communal fait nécessairement partie) ;
– La seconde tient à l’existence d’un doute quant à la légalité de la décision d’opposition à déclaration préalable (selon FREE MOBILE : l’irrégularité de la demande de pièce complémentaire par le SICOVAL, la contestation de l’appréciation des conditions de desserte par le Chemin de BISCAN, la question de la prise en charge des frais de raccordement électrique du projet, l’insertion du projet dans la continuité écologique, l’absence d’incidence sur le couvert forestier et sur le territoire de la genette commune).
La société était représentée à l’audience, par son avocat.
La Commune était représentée par son Conseil.
L’avocate de la Mairie a réfuté, point par point, les arguments présentés par la société requérante.
A l’issue des plaidoiries, le Magistrat a indiqué aux parties qu’il ne rendrait pas son ordonnance avant la fin de la semaine, le Conseil d’État devant se prononcer d’ici là sur une ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, justement en matière de téléphonie mobile. Il souhaite attendre cette décision, qui apportera vraisemblablement des précisions sur la condition d’urgence, pour motiver sa décision à venir.
Les deux conditions susmentionnées sont cumulatives ; l’ordonnance qui sera rendue sera donc motivée tant sur l’urgence à suspendre (ou non) que sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision d’opposition à déclaration préalable.
1) Si le Magistrat suspend la décision d’opposition contestée, un recours sera ouvert à la Commune devant le Conseil d’État. Madame le Maire pourrait être contrainte soit à réinstruire la demande de FREE MOBILE, soit à délivrer une autorisation provisoire, dans l’attente de la décision au fond (Jugement rendu par trois Magistrats distincts du Juge des référés), qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.
2) Si le Magistrat rejette le recours de la société, la société pourra saisir le Conseil d’État et dans l’attente de la décision de ce dernier, ne pourra pas mettre en œuvre son projet d’antenne. ».
Nous vous tiendrons au courant dès que de nouvelles informations nous parviendront.
La municipalité s’est mise en contact avec l’association PRESCOTE dès le lendemain de l’audience.
Nous avons prévu de nous rencontrer prochainement.
Conseil Municipal du 7 Novembre 2023
A partir de ce Conseil Municipal, il est demandé d’enregistrer et d’afficher dans les 7 jours qui suivent le CM uniquement le PV.
Cérémonie du 105ème anniversaire 11 Novembre 1918
Samedi 11 Novembre 2023 a eu lieu la cérémonie du 105ème anniversaire du 11 Novembre 1918 :
Comme chaque année, Madame le Maire a lu le discourt envoyé par le Ministre des armées :
Puis madame le Maire a cité les noms des Goyranais morts pour la France.
Nous avons fait une minute de silence au terme de laquelle madame le Maire a mis une Marseillaise chantée par des jeunes de CM2.
En effet, au vu des évènements tragiques qui se passent en ce moment, madame le Maire a indiqué qu’il était important pour elle et son équipe de perpétuer le devoir de mémoire auprès des jeunes du primaire de Goyrans. Un travail va être fait avec l’école Primaire afin de leur rappeler leur histoire.
Madame le Maire a comme objectif que les jeunes de Goyrans soient présents à ses côtés à la cérémonie du 8 Mai 1945,
Traditionnellement, une gerbe a été déposée devant le monument aux morts :
La cérémonie a été suivie par un pot convivial à la salle du conseil :
Sortie touristique et culturelle pour les Séniors de plus de 60 ans à la découverte de Martres-TolosaneSortie touristique et culturelle pour les séniors de plus de 60 ans à Martres-Tolosane
La Mairie vous informe :
En partenariat avec la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie de la Haute-Garonne, avec le département de la Haute-Garonne et Haute-Garonne Tourisme et compte-tenu de la réussite de la première sortie qui a enchanté le groupe de participants, la Mairie et le groupe Lien Social a le plaisir de proposer aux Séniors de plus de 60 ans une nouvelle sortie touristique et culturelle.
Visite guidée, restaurant et bus pris entièrement en charge par le Conseil Départemental.
Découverte de Martres-Tolosane le Vendredi 10 novembre 2023
Départ en Bus depuis la Mairie de Goyrans à 9H et retour vers 18H environ
Belle évasion en Haute-Garonne !
Merci de mentionner votre intérêt pour participer à cette sortie auprès de :
corinne.lacoste31@gmail.com
au plus tard le 3 Novembre prochain.
(Groupe Mini 20 personnes/Maxi 25 personnes).
Cette initiative pourra être ouverte aux séniors des communes voisines au titre de la mutualisation en fonction du nombre des Goyranais inscrits.
La Doum Danse et ses percussions africaines reviennent
Message du Foyer Rural :
Après une première expérience réussie en juin dernier, la Doum Danse et ses percussions africaines reviennent
Le Samedi 7 octobre de 14h30 à 16h00 dans la salle des fêtes de Goyrans.
Pour participer, veuillez vous inscrire en contactant le foyer rural par mail ci-dessous :
frgoyrans@gmail.com jusqu’au mercredi 4 octobre au plus tard.
Le tarif est de 5 euros pour une personne et de 10 euros pour deux et plus de la même famille.
Les personnes non adhérentes au Foyer Rural seront couvertes par leur propre assurance.
Venez nombreux.
Cordialement,
Le bureau
Itin’Errance vous invite à son prochain concert
Itin’errances vous invite au prochain concert
« le Chœur Infernal »
à l’église de Lacroix Falgarde le samedi 14 octobre à 20h30
C’est un ensemble vocal à voix mixtes composé d’une quinzaine de choristes amateurs de la région toulousaine. Le chœur explore avec passion le répertoire sacré contemporain (en puisant, parfois, dans des œuvres des siècles passés) et taquine aussi le swing, en interprétant, toujours « a capella », de grands standards de jazz ou de « pop » internationale.
Venez nombreux et parlez en à vos amis
Après midi sportif pour les jeunes ! une trentaine d’activités sportives !!!
Le Samedi 14 Octobre, au Ramier de Lacroix falgarde, les municipalités de Goyrans, d’Aureville, de Clermont Le Fort et de Lacroix Falgarde, en partenariat avec Mobilsport 31, invitent tous les jeunes de nos villages à un après-midi sportif
UNE TRENTAINE D’ACTIVITÉS SPORTIVES
sports innovants – activités de santé – bien-être – sports collectifs – jeux de raquette – sports nature
- DE 14H À 16H
les élèves des écoles primaires sous la responsabilité des parents
- DE 16H À 18H30
les élèves du collège et lycée, suivie d’une soirée pizza avec retransmission du match
de la coupe du monde rugby
ENTRÉE LIBRE ET GRATUITE
