05 61 76 35 64 – contact[@]goyrans.fr

Auteur/autrice : Nathalie Nathalie Montadat

Informations Municipales : Audience du Référé de FREE

Madame le Maire et Monsieur le premier adjoint ont assisté à l’audience qui s’est tenue le 27 novembre 2023.

Pour continuer à vous informer au fur et à mesure de l’avancée de ce dossier, voici les éléments que la Municipalité vous communique :

Lors de l’audience, le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a examiné la requête aux fins de suspension diligentée par la Société FREE.

Pour obtenir satisfaction, la société FREE doit démontrer que sont réunies deux conditions :

– La première tient à une situation d’urgence, caractérisée par l’atteinte grave et immédiate à un intérêt public ou à un intérêt défendu par ladite société (ici les deux se confondent puisqu’il s’agit du déploiement de la couverture mobile du territoire national, dont le territoire communal fait nécessairement partie) ;

– La seconde tient à l’existence d’un doute quant à la légalité de la décision d’opposition à déclaration préalable (selon FREE MOBILE : l’irrégularité de la demande de pièce complémentaire par le SICOVAL, la contestation de l’appréciation des conditions de desserte par le Chemin de BISCAN, la question de la prise en charge des frais de raccordement électrique du projet, l’insertion du projet dans la continuité écologique, l’absence d’incidence sur le couvert forestier et sur le territoire de la genette commune).

La société était représentée à l’audience, par son avocat.

La Commune était représentée par son Conseil.

L’avocate de la Mairie a réfuté, point par point, les arguments présentés par la société requérante.

A l’issue des plaidoiries, le Magistrat a indiqué aux parties qu’il ne rendrait pas son ordonnance avant la fin de la semaine, le Conseil d’État devant se prononcer d’ici là sur une ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, justement en matière de téléphonie mobile. Il souhaite attendre cette décision, qui apportera vraisemblablement des précisions sur la condition d’urgence, pour motiver sa décision à venir.

Les deux conditions susmentionnées sont cumulatives ; l’ordonnance qui sera rendue sera donc motivée tant sur l’urgence à suspendre (ou non) que sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision d’opposition à déclaration préalable.

1) Si le Magistrat suspend la décision d’opposition contestée, un recours sera ouvert à la Commune devant le Conseil d’État. Madame le Maire pourrait être contrainte soit à réinstruire la demande de FREE MOBILE, soit à délivrer une autorisation provisoire, dans l’attente de la décision au fond (Jugement rendu par trois Magistrats distincts du Juge des référés), qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

2) Si le Magistrat rejette le recours de la société, la société pourra saisir le Conseil d’État et dans l’attente de la décision de ce dernier, ne pourra pas mettre en œuvre son projet d’antenne. ».

Nous vous tiendrons au courant dès que de nouvelles informations nous parviendront.

La municipalité s’est mise en contact avec l’association PRESCOTE dès le lendemain de l’audience.
Nous avons prévu de nous rencontrer prochainement.

Cérémonie du 105ème anniversaire 11 Novembre 1918

Samedi 11 Novembre 2023 a eu lieu la cérémonie du 105ème anniversaire du 11 Novembre 1918 :

Comme chaque année, Madame le Maire a lu le discourt envoyé par le Ministre des armées :


Puis madame le Maire a cité les noms des Goyranais morts pour la France.

Nous avons fait une minute de silence au terme de laquelle madame le Maire a mis une Marseillaise chantée par des jeunes de CM2.

En effet, au vu des évènements tragiques qui se passent en ce moment, madame le Maire a indiqué qu’il était important pour elle et son équipe de perpétuer le devoir de mémoire auprès des jeunes du primaire de Goyrans. Un travail va être fait avec l’école Primaire afin de leur rappeler leur histoire.

Madame le Maire a comme objectif que les jeunes de Goyrans soient présents à ses côtés à la cérémonie du 8 Mai 1945,


Traditionnellement, une gerbe a été déposée devant le monument aux morts :


La cérémonie a été suivie par un pot convivial à la salle du conseil :

Sortie touristique et culturelle pour les Séniors de plus de 60 ans à la découverte de Martres-TolosaneSortie touristique et culturelle pour les séniors de plus de 60 ans à Martres-Tolosane

La Mairie vous informe :
 

En partenariat avec la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie de la Haute-Garonne, avec le département de la Haute-Garonne et Haute-Garonne Tourisme et compte-tenu de la réussite de la première sortie qui a enchanté le groupe de participants, la Mairie et le groupe Lien Social a le plaisir de proposer aux Séniors de plus de 60 ans une nouvelle sortie touristique et culturelle.

Visite guidée, restaurant et bus pris entièrement en charge par le Conseil Départemental.

 

Découverte de Martres-Tolosane le Vendredi 10 novembre 2023


Départ en Bus depuis la Mairie de Goyrans à 9H et retour vers 18H environ

Belle évasion en Haute-Garonne !


Merci de mentionner votre intérêt pour participer à cette sortie auprès de :

corinne.lacoste31@gmail.com

au plus tard le 3 Novembre prochain.

(Groupe Mini 20 personnes/Maxi 25 personnes).

Cette initiative pourra être ouverte aux séniors des communes voisines au titre de la mutualisation en fonction du nombre des Goyranais inscrits.

La Doum Danse et ses percussions africaines reviennent

Message du Foyer Rural :

Après une première expérience réussie en juin dernier, la Doum Danse et ses percussions africaines reviennent

Le Samedi 7 octobre de 14h30 à 16h00 dans la salle des fêtes de Goyrans.

Pour participer, veuillez vous inscrire en contactant le foyer rural par mail ci-dessous :

frgoyrans@gmail.com jusqu’au mercredi 4 octobre au plus tard.

Le tarif est de 5 euros pour une personne et de 10 euros pour deux et plus de la même famille.
 

Les personnes non adhérentes au Foyer Rural seront couvertes par leur propre assurance.

 

Venez nombreux.

Cordialement,

Le bureau

Itin’Errance vous invite à son prochain concert

Itin’errances vous invite au prochain concert

 « le Chœur Infernal »

à l’église de Lacroix Falgarde le samedi 14 octobre à 20h30

C’est un ensemble vocal à voix mixtes composé d’une quinzaine de choristes amateurs de la région toulousaine. Le chœur explore avec passion le répertoire sacré contemporain (en puisant, parfois, dans des œuvres des siècles passés) et taquine aussi le swing, en interprétant, toujours « a capella », de grands standards de jazz ou de « pop » internationale.

Venez nombreux et parlez en à vos amis


O5 61 76 35 64

185 Chemin des Crêtes
31120 Goyrans

contact[@]goyrans.fr 

Accueil Mairie

Lundi 9h > 12h et 14h > 18h
Mardi 15h > 19h
Mercredi 9h > 12h (hors vacances scolaires)
Jeudi 14h > 18h
Vendredi 14h > 17h


© 2022 Mairie de Goyrans - Réalisation : A l'évidence