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Auteur/autrice : Nathalie Nathalie Montadat

Urbanisme

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Démarches administratives. Aucun commentaire sur Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme : simplification pour l’usager et logique de plateforme en ligne pour l’instruction des dossiers, commune à tous les acteurs, services de l’État et des collectivités territoriales.

Depuis le 1er janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent se faire uniquement par le biais du guichet unique : sur ce lien

La création de compte et la procédure sont expliquées sur cette plaquette

Des renseignements sont également présent sur ce lien

Le dépôt de dossiers papier est possible exceptionnellement en cas de difficultés à accéder au guichet.

Les dépôts par mail ne pourront pas être traités.

Toutes les questions (et uniquement des questions) relatives au dépôt de dossier d’urbanisme peuvent être adressées à l’adresse suivante : urbanisme@goyrans.fr

Les documents d’urbanisme sont les suivants

Documents d’urbanisme

En particulier les documents les plus fréquents :

Le permis de construire une maison individuelle, nécessaire pour toute construction de surface supérieure à 20 m² :

Cerfa 13406*07

La déclaration préalable de travaux pour une construction nouvelle (abri de jardin, garage), nécessaire pour toute construction de surface comprise entre 5 m² et 20 m² :

Cerfa 13703*07

Le Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) : formulaire

Cerfa 13410*05

Nous vous tiendrons prochainement informés des procédures à suivre pour notre commune.

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Passeport « biométrique » et CNI

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Démarches administratives. Aucun commentaire sur Passeport « biométrique » et CNI

Les demandes de PASSEPORT biométriques et Carte Nationale d’Identité (CNI) (1ère demande ou renouvellement) doivent être faites dans les mairies équipées d’une station de recueil biométrique uniquement sur rendez-vous.

Pour rappel, le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie pour votre demande de passeport ou carte nationale d’identité du moment que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement.

L’ANTS met à votre disposition une plateforme de rendez-vous afin de vous permettre de trouver un rendez-vous en mairie dans les plus brefs délais. Pour cela, il est nécessaire de renseigner votre ville puis de choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

NB : Pour information, toutes les mairies ne sont pas encore référencées sur notre moteur de recherche.

Prendre RENDEZ VOUS en ligne pour un PASSEPORT ou CNI

Passeport biométrique

En vue de simplifier votre démarche d’obtention de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

En vue de simplifier votre démarche de renouvellement de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

Carte Nationale d’Identité

En vue de simplifier votre démarche d’obtention de Carte Nationale d’Identité, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

En vue de simplifier votre démarche de renouvellement de CNI, nous vous recommandons d’effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

PRE-DEMANDE en ligne pour un PASSEPORT ou CNI

Une fois sur le SITE, sélectionnez PASSEPORT ou CNI

Etat civil

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Démarches administratives. Aucun commentaire sur Etat civil

Vous trouverez ici les formulaires de demande d’actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès).

La procédure complète pour déclarer la naissance d’un enfant est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne

Procédure Acte de naissance

Téléchargez la demande d’acte de naissance Mairie de GOYRANS

La procédure complète pour établir un contrat de mariage est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne. Le demandeur doit s’adresser à la mairie du lieu du mariage pour obtenir l’acte. Par exemple, si un Goyranais, marié à Toulouse, souhaite un acte, il devra contacter Toulouse.

Procédure Acte de mariage

Téléchargez la demande d’acte de mariage Mairie de GOYRANS

La procédure complète pour établir un PACS est sur ce lien

Procédure PACS

La procédure complète pour déclarer un décès est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne

Procédure Acte de décès

Télécharger la demande d’acte de décès Mairie de GOYRANS

Aide aux démarches administratives

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Centre Communal d'Action Sociale. Aucun commentaire sur Aide aux démarches administratives

Les démarches administratives se faisant de plus en plus « en ligne » et non plus par courrier, la Municipalité cherche à mettre en place des « aides aux démarches administratives » pour les personnes âgées qui ne sentent pas à l’aise avec le numérique.

A la demande de Madame le Maire, le secrétariat de Mairie est à la disposition des personnes pouvant rencontrer des difficultés afin de les guider et de les aider.

Les aides légales et extralégales

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Centre Communal d'Action Sociale. Aucun commentaire sur Les aides légales et extralégales

Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide social résultent de dispositions législatives ou réglementaires.

La Mairie est chargée de constituer le dossier de demande et de le transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil départemental pour instruction et décision.

Les mairies et les conseils départementaux sont responsables de l’attribution des aides sociales aux personnes âgées. Ils peuvent aller plus loin que l’aide sociale légale et attribuer des aides extralégales.

En quoi consistent les aides extralégales des mairies ?

Les aides extralégales des mairies sont des aides financières ou en nature. 

Voici des exemples d’aides extralégales :

  • une aide financière pour faire face à des frais exceptionnels,
  • une aide financière pour payer une facture d’électricité,
  • une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas.

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.

Non obligation de CCAS dans les communes de – de 1500 h

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Centre Communal d'Action Sociale. Aucun commentaire sur Non obligation de CCAS dans les communes de – de 1500 h

———– Loi du 7 Août 2015 ——————

La loi portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRe, du 7 août 2015, a supprimé, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1.500 habitants de disposer d’un CCAS.
Cette mesure permet une réelle simplification dans la tenue des comptes des communes concernées, pour les services comptables des collectivités et les services de l’Etat. En effet, le volume d’opérations gérées par le CCAS d’une commune de moins de 1 500 habitants est souvent faible mais nécessite la création d’un budget annexe, ce qui complexifie la tenue des comptes de la commune.
Lorsqu’une commune dissout son CCAS, elle exerce directement les activités d’action sociale qu’elle comptabilise dans son budget principal. Elle dispose également de la faculté de transférer de plein droit ou de manière volontaire, tout ou partie des compétences à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre. Les moyens financiers en faveur de l’action sociale sont donc entièrement préservés et les activités toujours exercées, soit par la commune elle-même, soit par l’échelon intercommunal.
Le CCAS peut être dissous par une simple délibération de la commune prise.
Les services de l’État (Préfecture et Direction Départementale des Finances Publiques) sont à la disposition des élus des communes pour les aider dans la démarche de suppression des CCAS.

———– Dissolution du CCAS et intégration de son budget au budget de la commune ————–

Au Conseil Municipal du 7 Novembre 2024, madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie lui a demandé d’intégrer le budget CCAS au budget principal de la commune. Elle précise que la dissolution du CCAS ne remet pas en cause ni le rôle de cette instance, ni la poursuite des activités sociales.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité :

  • De dissoudre le CCAS au 1er janvier 2025
  • D’intégrer le budget du CCAS au budget de la commune
Délibération 24-46

Le Groupe LIEN SOCIAL

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Lien social / Solidarité.

  • PRESENTATION DU GROUPE LIEN SOCIAL

    L’expression « lien social » est aujourd’hui employée pour désigner tout à la fois le désir de vivre ensemble, la volonté de relier les individus dispersés, l’ambition d’une cohésion plus profonde de la société dans son ensemble.

    Notre municipalité a pour objectif de fédérer tout cela, avec l’aide d’administrés de tout âge afin de favoriser les relations intergénérationnelles au sein de notre village.

    Nous avons depuis notre élection lancé un groupe de travail composé à la fois d’élus et d’administrés.

    Il est composé à ce jour d’une vingtaine de personnes toutes très volontaires pour faire en sorte que le lien social se développe à Goyrans à travers différentes thématiques.

    Ce groupe de travail reste ouvert à toutes personnes souhaitant nous rejoindre :

    Vous avez envie de participer, de partager vos idées ou bien d’organiser des actions

    pour créer du lien, alors n’hésitez pas !!

    Rejoignez-nous !!

  • BILAN 2025 et PISTES ACTIONS 2026_à_venir

    Synthèse de nos réflexions collectives et pistes d’actions LIEN SOCIAL à mettre en place sur l’année 2026 :

    Liste à venir

  • BILAN 2024 et PISTES ACTIONS 2025

    Synthèse de nos réflexions collectives et pistes d’actions LIEN SOCIAL à mettre en place sur l’année 2025 :

    BILAN 2024 & PISTES ACTIONS ANNEE 2025

  • PISTES D’ACTIONS 2023/2024 suite réponses questionnaire

    Voici une petite synthèse de nos réflexions collectives et pistes d’actions LIEN SOCIAL à mettre en place sur 2023/2024 suite réponses au questionnaire :

    Axe Ecologie et nature :

    • Chantier collectif 
    • Potager : jardin collectif, partage d’expériences, aide à la mise en place, groupement pour achats divers en lien avec ce thème
    • Bourse aux plantes : Fixée le 19 mars 2023 
    • Ballades dans les bois, découverte de la réserve naturelle régionale
    • Consommation circuit court : communication municipale faite le 25/02/23 via PanneauPocket pour une AMAP

     Partages et échanges de compétences

    • Solidarité
    • Echanges de compétences
    • Cuisine
    • Covoiturage

    Activités diverses et transversales avec le groupe culture

    • Créer RDV Activités séniors : 1 après-midi/mois ou 1 après-midi/ semaine – en semaine de préférence – Rencontre Activité jeux (cartes, jeux…) dans la salle du conseil : en cours d’organisation
    • Tricot, couture : 1er Atelier lancé le 4 février 2023
    • Soirées, sorties (spectacles, cinéma, cabaret …) : en cours de montage pour des sorties de cinéma – Des spectacles de chorales et de divertissements sont programmés en mars, avril et mai 2023
    • Conférences thématiques : 1ere conférence avec expo photos sur la nature prés de chez soi organisée le 27 janvier 2023 durant 2 semaines (les écoles ont pu amener les enfants) et une prochaine conférence sur la navigation fixée au 14 avril 23 présentée par un Goyranais
    • Créer des permanences aide à l’informatique pour les personnes ne sachant pas ou peu utiliser l’informatique pour tous les dossiers administratifs par exemple : des ateliers collectifs et individuels démarrent en Mars 2023
    • Organiser des rencontres Ainés et Ecoliers – A construire avec les enseignants
    • Donner la possibilité aux jeunes du village d’écrire des News – Nous allons leurs proposer une page dans le LPG Rubrique « parole aux jeunes »

     
    Autour du sport

    • Vélo en groupe, vélo famille 
    • Jogging
    • Créer un groupe de Marche 
    • Randos familles
    • Pétanque… : une association « Les boules de l’autan » existe à Goyrans
    • Relancer la journée Intercommunale pour le sport – 1 fois par an – contacter les 3 autres communes (Lacroix-Falgarde + Aureville + Clermont le Fort) : En cours d’organisation – Date fixée le 15 octobre 2023
    • Maintenir l’activité Sylver Rugby à 13 : cette activité a été reprise par le Foyer Rural
    • Lancer divers ateliers pour les séniors afin de préserver leurs santé et qualité de vie :  Ateliers collectifs Mouv Séniors lancés le 24/02/23 – d’autres thématiques seront proposés comme l’atelier sur la mémoire, la nutrition etc….

  • QUESTIONNAIRE LIEN SOCIAL – 2023

    Questionnaire lien social de Juin 2023

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Horaire des offices

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Culte. Aucun commentaire sur Horaire des offices

L’Ensemble Paroissial de LACROIX-FALGARDE (Aureville, Clermont-le-Fort, Goyrans, Pechbusque, Vieille-Toulouse et Vigoulet-Auzil) vous accueille sur ce site :

Ensemble Paroissial de LACROIX FALGARDE

CONTACT

Secrétariat :
Permanence mardi de 9h30 à 12h30
et vendredi de 9h00 à 12h00
Tél. : 05 61 76 24 72

Abbé Benjamin-Marie Prosper
Avenue des Pyrénées
31120 – Lacroix Falgarde
Tél. : 06 35 36 17 95
paroisse.lacroix31@gmail.com

Contrat Local de Santé : CLS

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Santé.

CLS ARS OCCITANIE

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.

Le CLS s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en agissant sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, petite enfance, loisirs…).

CISPD

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Sécurité. Aucun commentaire sur CISPD

La prévention des conduites à risques et addictives, mais aussi la prévention liée à la sécurité routière, sont des thèmes prioritaires du programme d’actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du Sicoval.

De nombreux moyens d’information et de sensibilisation sont mis en œuvre, localement et au plan national, afin de prévenir notamment les risques liés à l’alcool, aux drogues, à la sexualité, au harcèlement auprès de tous les citoyens, et notamment les plus jeunes d’entre eux.

CISPD SICOVAL

PCS

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Sécurité.

Le PCS est le Plan Communal de Sauvegarde

Le PCS s’appuie sur le DICRIM et a comme objectif d’inculquer les actes réflexes indispensables de la phase d’urgence : alerte de la population et application par celle-ci des consignes de protection.

Avoir un PCS immédiatement opérationnel sur sa commune est vivement recommandé afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de survenance d’un risque naturel ou technologique.

Elaboré à l’initiative du maire, le PCS a pour but d’organiser, en situation de crise, l’évacuation de la population sinistrée en prévoyant, dans l’urgence, et avec le plus de précisions possible une répartition des tâches entre les différents acteurs. 

Une fois le PCS réalisé, le Maire doit : 

– organiser des réunions publiques communales tous les deux ans afin d’informer la population. (article L125-2 du Code de l’Environnement) 

– réaliser des exercices de simulation pour s’approprier le document 

– réaliser une mise à jour obligatoire tous les 5 ans 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le PCS de la commune de GOYRANS.

PCS de GOYRANS

Le PCS date de 2015 : la Mairie a décidé de le mettre à jour

Sécurité routière

Écrit par Nathalie Nathalie Montadat le . Publié dans Sécurité. Aucun commentaire sur Sécurité routière

En ce qui concerne la sécurité routière, la vitesse excessive dans le village et la sécurité des piétons restent une préoccupation majeure. 

Pour répondre à celle-ci, plusieurs phases ont été identifiées au sein du groupe sécurité routière :

PHASE 1 : actions rapides déjà mises en place par la Municipalité

· Des miroirs installés à des carrefours identifiés comme dangereux : en face de la Mairie, à la sortie du chemin Rivals, à la sortie du chemin carrelot ; 

· Des panneaux 50km/h ont été installés sur le chemin de Badel ; 

· Des panneaux STOP et CEDEZ LE PASSAGE ont été mis en place sur les intersections avec le chemin de la côte du Moulin qui, en tant que voie départementale, est prioritaire. 

PHASE 2 : actions à court terme à venir

Au cours de cette phase 2 , nous allons continuer d’installer des panneaux, effectuer des marquages au sol, nettoyer des plaquettes réfléchissantes :

· Marquages au sol sur le chemin des crêtes qui rappelleront que la limite est à 30km/h au centre du village et à proximité des écoles ; 

· Création d’un lieu-dit entre les Roches, la Carrierrette et Lacroix Falgarde pour permettre que cette partie de route soit incluse en agglomération, afin de limiter la vitesse à 50km/h. Ce lieu-dit « Carrierrette – commune de Goyrans » est en cours de création à la DDT. 

· Le long des tennis, des marquages au sol vont matérialiser une voie piétonne inexistante aujourd’hui avec des passages piétons ; 

· Des panneaux de limitation ont été installés au virage après les collectifs de Panteville ; 

· Les plaquettes réfléchissantes présentes sur les chicanes du centre du village ont été nettoyées ou remplacées. 

PHASE 3 : actions plus conséquentes, plus onéreuses et donc à plus long terme 

Cette phase 3 permettra d’identifier les endroits les plus critiques de notre village à travailler, toujours selon les 2 critères suivants : 

· Faire respecter les limitations de vitesse de circulation au village 

· Protéger les piétons dans les zones sans trottoir (en priorité, sécurité de nos jeunes qui marchent à pied de nuit sur le bord de la route pour aller au bus ou revenir chez eux) 

Pour cette 3ème PHASE, la méthodologie retenue est la suivante :

-> Etape 1 : recueil de faits précis pour dépasser la notion de “ressenti”.

Nous allons pour cela faire appel aux services du Conseil Départemental (comptage des voitures et identification de la vitesse), du SICOVAL (Etude voierie) mais aussi de la Gendarmerie (étude sur la Sécurité de notre village)

-> Etape 2 : Réunion Publique

Une fois les données précises recueillies, et comme nous nous étions engagés à échanger sur les sujets importants, nous associerons la population à cette réflexion avec la mise en place d’une “Participation Citoyenne”.

Nous exposerons, lors de cette réunion publique, les faits recueillis en ne perdant pas de vue les 2 critères cités ci dessus

Cette Réunion publique à participation citoyenne est programmée le Mardi 3 juin 2025.

Au cours de cette réunion, nous lancerons une discussion avec les administrés présents afin

o d’identifier les zones du village à traiter en priorité

o d’identifier les actions à mettre en place dans ces zones

-> Etape 3 : Balades urbaines

Suite à la réunion publique, nous proposerons des “balades urbaines” avec les administrés qui le souhaiteront dans les zones à risque retenues afin de valider ENSEMBLE sur le terrain les solutions retenues.