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Le Pass déchèterie

Depuis le 1er mars 2024, l’accès aux déchèteries pour les particuliers se fait à l’aide d’un PASS.

Vous n’avez pas encore votre PASS ?
Pour l’obtenir, il suffit de remplir un formulaire en ligne* et de joindre un justificatif de moins de 3 mois.

*les personnes ne disposant pas de moyen de connexion peuvent remplir un imprimé papier disponible aux accueils du Sicoval, dans les mairies ou en téléchargement.

Les 3 déchèteries situées sur le territoire du Sicoval sont :

Mais toutes les déchèteries de DECOSET sont accessibles aux habitants du SICOVAL.

Retrouvez-les sur la carte des déchèteries DECOSET.

1 – La modification n°1 du PLU a été prescrite par l’arrêté municipal n°24-23

2 – Une réunion publique a été organisée le 11 juin 2024

3 – Une enquête publique, du 12 novembre 15h00 au 12 décembre 2024 12h00, est prescrite par arrêté municipal n°25-24

• Gérald Baude est désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif, Jean Louis Venet est désigné commissaire enquêteur suppléant.

• Les documents suivants sont présentés en enquête publique

4 – Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 23 décembre 2024.

Veuillez trouver ci-dessous le courrier et les 3 volumes du rapport :

5- La modification n°1 du PLU a été votée en Conseil Municipal du 21 janvier 2025

Elle est aujourd’hui exécutoire.

Une Réunion Publique s’est tenue le 18 janvier 2024 sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Le changement climatique et la crise énergétique obligent à considérer une accélération du développement des projets d’énergies renouvelable en France en général (loi APER du 10 mars 2023) et sur le territoire du Sicoval en particulier.

Les possibilités de développement sur des parcelles publiques ou privées (hors zone agricole et naturelle) ont été abordées lors de cette réunion publique : les zones correspondants aux énergies photovoltaïque sur bâtiment, photovoltaïque sur ombrière, biomasse et géothermie, ainsi que des zones d’exclusion du développement de ces énergies seront mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 janvier, et la délibération sera remontée à la préfecture pour consolidation avec les autres communes.

Il a été précisé qu’il n’y a pas de projet spécifique actuel dans ces zones qui comptent des parcelles publiques et privées, mais que les propriétaires pourraient voir leurs projets éventuel futurs accompagnés au niveau financier et simplification administrative.

Il est à noter que le Sicoval n’a pas retenu l’implantation d’éolienne sur son territoire, il n’y en aura donc pas sur la commune de Goyrans.

Les présentations de la réunion publique sont consultables :

1 – La présentation générale de la DDT de Haute Garonne présentant le contexte législatif et technique au niveau national et départemental

2 – La présentation de l’analyse du sicoval sur la commune de Goyrans