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Mois : février 2021

Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme : simplification pour l’usager et logique de plateforme en ligne pour l’instruction des dossiers, commune à tous les acteurs, services de l’État et des collectivités territoriales.

Depuis le 1er janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent se faire uniquement par le biais du guichet unique : sur ce lien

La création de compte et la procédure sont expliquées sur cette plaquette

Des renseignements sont également présent sur ce lien

Le dépôt de dossiers papier est possible exceptionnellement en cas de difficultés à accéder au guichet.

Les dépôts par mail ne pourront pas être traités.

Toutes les questions (et uniquement des questions) relatives au dépôt de dossier d’urbanisme peuvent être adressées à l’adresse suivante : urbanisme@goyrans.fr


Les documents d’urbanisme sont les suivants

En particulier les documents les plus fréquents :

Le permis de construire une maison individuelle, nécessaire pour toute construction de surface supérieure à 20 m² :


La déclaration préalable de travaux pour une construction nouvelle (abri de jardin, garage), nécessaire pour toute construction de surface comprise entre 5 m² et 20 m² :


Le Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) : formulaire


Nous vous tiendrons prochainement informés des procédures à suivre pour notre commune.

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Passeport « biométrique » et CNI

Les demandes de PASSEPORT biométriques et Carte Nationale d’Identité (CNI) (1ère demande ou renouvellement) doivent être faites dans les mairies équipées d’une station de recueil biométrique uniquement sur rendez-vous.

Pour rappel, le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie pour votre demande de passeport ou carte nationale d’identité du moment que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement.

L’ANTS met à votre disposition une plateforme de rendez-vous afin de vous permettre de trouver un rendez-vous en mairie dans les plus brefs délais. Pour cela, il est nécessaire de renseigner votre ville puis de choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

NB : Pour information, toutes les mairies ne sont pas encore référencées sur notre moteur de recherche.


Passeport biométrique

En vue de simplifier votre démarche d’obtention de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

En vue de simplifier votre démarche de renouvellement de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

Carte Nationale d’Identité

En vue de simplifier votre démarche d’obtention de Carte Nationale d’Identité, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

En vue de simplifier votre démarche de renouvellement de CNI, nous vous recommandons d’effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

Une fois sur le SITE, sélectionnez PASSEPORT ou CNI


Etat civil

Vous trouverez ici les formulaires de demande d’actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès).

La procédure complète pour déclarer la naissance d’un enfant est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne



La procédure complète pour établir un contrat de mariage est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne. Le demandeur doit s’adresser à la mairie du lieu du mariage pour obtenir l’acte. Par exemple, si un Goyranais, marié à Toulouse, souhaite un acte, il devra contacter Toulouse.



La procédure complète pour établir un PACS est sur ce lien



La procédure complète pour déclarer un décès est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne

Aide aux démarches administratives

Les démarches administratives se faisant de plus en plus « en ligne » et non plus par courrier, la Municipalité cherche à mettre en place des « aides aux démarches administratives » pour les personnes âgées qui ne sentent pas à l’aise avec le numérique.

A la demande de Madame le Maire, le secrétariat de Mairie est à la disposition des personnes pouvant rencontrer des difficultés afin de les guider et de les aider.

Les aides légales et extralégales

Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide social résultent de dispositions législatives ou réglementaires.

Le CCAS est chargé de constituer le dossier de demande et de le transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil départemental pour instruction et décision.

Les mairies et les conseils départementaux sont responsables de l’attribution des aides sociales aux personnes âgées. Ils peuvent aller plus loin que l’aide sociale légale et attribuer des aides extralégales.

En quoi consistent les aides extralégales des mairies ?

Les aides extralégales des mairies sont des aides financières ou en nature

Voici des exemples d’aides extralégales :

  • une aide financière pour faire face à des frais exceptionnels,
  • une aide financière pour payer une facture d’électricité,
  • une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas.

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.

Fonctionnement du CCAS

Les principales missions du CCAS sont l’aide et l’accompagnement des personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, la lutte contre l’exclusion.

Le CCAS peut accorder des aides financières ponctuelles en complémentarité d’aides accordées par d’autres services. Dans ce cadre, il peut :

  • Vous conseiller et vous orienter dans vos démarches sociales
  • Vous apporter une aide ponctuelle en cas de difficultés. Les dossiers sont étudiés dans la plus grande confidentialité.

Le Conseil d’Administration du CCAS est composé d’un Président en la personne du Maire, de cinq conseillers municipaux et de cinq membres nommés parmi les goyranais :

Présidente :
Véronique HAITCE

Collège des membres élus au Conseil municipal :
Julie COLLANGE
Corinne LACOSTE
Nathalie MONTADAT
Sandrine VANCOPPENOLLE
Laurent ZANDONA

Collège des membres nommés :
Christian CAROLLI
Estelle HAMANT
Jean-Louis LEBLANC
Martine PETIT-ANORO
Jean-Louis ROBERT

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un de ces membres en vous adressant au secrétariat de mairie.

En amont du CCAS, le CIAS, Centre Intercommunal d’Action Sociale, rattaché au Sicoval, est chargé de développer les services à la personne en cohérence avec les besoins de la population.


O5 61 76 35 64

185 Chemin des Crêtes
31120 Goyrans

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Lundi 9h > 12h et 14h > 18h
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