Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation avec les habitants, des «zones d’accélération» (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Ces zones sont approuvées par la suite sur délibération du conseil municipal.
A cet effet, une concertation publique à été organisée le jeudi 18 janvier à 20h30 à la salle des fêtes, afin d’aborder ensemble ces nouveaux dispositifs et projets.
Les présentations sont accessibles sur la page urbanisme/ZAENR
185 Chemin des Crêtes
31120 Goyrans
Lundi 9h > 12h et 14h > 18h
Mardi 15h > 19h
Mercredi 9h > 12h (hors vacances scolaires)
Jeudi 14h > 18h
Vendredi 14h > 17h
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