Les gestes qui sauvent
La Mairie a acheté un défibrillateur.
Pour utiliser le défibrillateur, il suffit de le mettre ON et de suivre les consignes.
Le défibrillateur a été installé devant la Mairie pour être visible depuis la Salle des fêtes.
La Mairie en profite pour vous signaler l’application gratuite « STAYING ALIVE », application qui vous aide à trouver le défibrillateur le plus proche de l’endroit où vous êtes. L’appareil de la Mairie a été ajouté sur l’application.
Actions intergénérationnelles
Qu’est-ce qu’une activité intergénérationnelle ?
L’intergénérationnel se définit comme la transmission d’expérience et de savoirs entre personnes d’âges différents, au bénéfice de l’entreprise, de la famille et de la société dans son ensemble.
L’équipe de la Mairie prévoit des actions intergénérationnelles afin de réunir petits et grands sur certaines activités.
Ex : Repas intergénérationnel Cantine Elementaire le Mardi 5 Mars 2024
Projet EDucatif Territorial / PEDT
Le Projet EDucatif Territorial (PEDT) est conçu dans l’intérêt de l’enfant. Il est nécessaire pour contractualiser un Plan mercredi avec l’Etat.
C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. En effet, la diversité des acteurs et des situations pédagogiques multiplie les possibilités pour les enfants de s’épanouir en acquérant différents savoirs, savoir-faire et savoir être.
Il constitue un facteur d’attractivité du territoire et contribue au maintien et à l’installation des familles sur celui-ci
Le PEDT, en assurant, notamment le mercredi, une offre d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école, facilite les organisations familiales. Avec la présence d’une école, l’existence d’une offre d’activités périscolaires de qualité dans le cadre d’un PEDT est un facteur favorable à l’installation ou au maintien des familles dans la commune.
Il ouvre droit aux financements de l’État
Le versement du fonds d’aide au développement des activités périscolaires est conditionné à la conclusion d’un PEDT et réservé aux communes ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées.
Il permet des assouplissements réglementaires
Les collectivités signataires d’un PEDT et déclarant au moins un accueil de loisirs périscolaire peuvent recourir aux dérogations suivantes :
- desserrement des taux d’encadrement ;
- inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement ;
- durée de fonctionnement journalière minimale d’un accueil de loisirs périscolaires ramenée de deux à une heure.
Il favorise l’implication des familles dans le parcours éducatif de leurs enfants
Le PEDT donne une place nouvelle aux familles et à leurs représentants, notamment dans le comité de pilotage. Il prévoit également des modalités d’information, de participation voire d’implication des familles, selon les activités organisées. Des parents détenteurs de savoir-faire particuliers peuvent également être mobilisés pour intervenir pendant les activités périscolaires (exemples : artisans, agriculteurs, jardiniers, artistes, pompiers volontaires, etc.).
Il dynamise la vie associative culturelle, sportive et citoyenne du territoire
Dans les territoires au sien desquels existe un tissu associatif, le PEDT vivifie et dynamise la vie associative. Les bénévoles associatifs, et le cas échéant, les salariés, peuvent être mobilisés pour des interventions dans le cadre scolaire et/ou périscolaire. Par ailleurs, le PEDT favorise l’ouverture des associations au monde éducatif et l’élaboration de projets collectifs impliquant plusieurs associations permet le développement de liens entre elles.
Sur les territoires comptant peu ou pas d’associations, les collectivités peuvent solliciter les organismes et personnes ressources départementales telles que le référent « vie associative » des SDJES, les groupes d’appui départementaux (GAD), le collectif des associations complémentaires de l’école (CAPE) ainsi que les services du conseil départemental.
Il facilite la prise en compte des différences et, en particulier, l’inclusion des enfants en situation de handicap
Le PEDT favorise l’inclusion de tous les enfants pendant les temps scolaires et périscolaires. Il peut être l’occasion de mettre en place des activités de sensibilisation des enfants au handicap, en particulier à travers des mises en situation ludiques et sportives.
Pour faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap au sein des accueils de loisirs, organisés notamment dans le cadre d’un PEDT, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) consacre des crédits spécifiques. Ces crédits permettent d’accompagner financièrement les gestionnaires d’accueil pour le renforcement de la fonction d’animation et de soutenir des actions de pilotage des projets. En appui aux collectivités, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse par ailleurs demande à ses services de faciliter l’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) lorsque l’accessibilité des activités périscolaires nécessite une présence renforcée.
Il favorise le développement des loisirs pour tous et contribue au partage de valeurs communes et partagés
Le PEDT initie une démarche collective en faveur de la mixité des publics qui permet à tous les participants de faire l’apprentissage de la solidarité dans le respect de la diversité et des différences.
Le PEDT permet la mise en place d’activités participatives qui favorisent l’implication des enfants pour construire des espaces favorables à l’échange et au « vivre ensemble ». Ces activités visent ainsi à l’acquisition de l’expérience de la rencontre, de l’ouverture culturelle et de la mixité pour faire vivre et partager les pratiques démocratiques et la citoyenneté.
Il favorise le développement de l’emploi et de la formation dans les secteurs de l’animation et du sport
Le PEDT, en renforçant l’offre d’activités périscolaires, crée des besoins en personnels, notamment en animateurs qualifiés et en éducateurs sportifs. Outre la mobilisation de personnels municipaux tels que les ATSEM, les collectivités peuvent faire appel ponctuellement à des intervenants extérieurs ou confier à une association l’organisation des activités et/ou le recrutement des animateurs et éducateurs sportifs nécessaires. Souvent, ces démarches se traduisent par le développement de formations continues (CNFPT, SDJES, associations d’éducation populaire), volontaires (BAFA/BAFD) ou professionnelles (BPJEPS/DEJEPS), ainsi que par le recrutement d’encadrants.
L’État soutient fortement ces efforts pour l’emploi et la formation d’animateurs et d’éducateurs sportifs : fonds de soutien au développement des activités périscolaires, dispositif Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement, emplois d’avenir, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.
La CNAF, avec l’Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs (ASRE) et les aides individuelles aux jeunes pour l’obtention du BAFA, y contribue également.
Il favorise les coopérations entre communes
Les communes rurales qui sont confrontées à un manque de locaux, d’équipements ou d’animateurs qualifiés peuvent trouver des solutions dans la coopération entre communes. Par sa dimension partenariale, le PEDT permet, dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ou d’autres collaborations intercommunales, de mutualiser les ressources. Plus d’un tiers des PEDT sont ainsi conclus dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Aide aux démarches administratives
Les démarches administratives se faisant de plus en plus « en ligne » et non plus par courrier, la Municipalité cherche à mettre en place des « aides aux démarches administratives » pour les personnes âgées qui ne sentent pas à l’aise avec le numérique.
A la demande de Madame le Maire, le secrétariat de Mairie est à la disposition des personnes pouvant rencontrer des difficultés afin de les guider et de les aider.
Les aides légales et extralégales
Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide social résultent de dispositions législatives ou réglementaires.
La Mairie est chargée de constituer le dossier de demande et de le transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil départemental pour instruction et décision.
Les mairies et les conseils départementaux sont responsables de l’attribution des aides sociales aux personnes âgées. Ils peuvent aller plus loin que l’aide sociale légale et attribuer des aides extralégales.
En quoi consistent les aides extralégales des mairies ?
Les aides extralégales des mairies sont des aides financières ou en nature.
Voici des exemples d’aides extralégales :
- une aide financière pour faire face à des frais exceptionnels,
- une aide financière pour payer une facture d’électricité,
- une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas.
Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.
Non obligation de CCAS dans les communes de – de 1500 h
———– Loi du 7 Août 2015 ——————
La loi portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRe, du 7 août 2015, a supprimé, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1.500 habitants de disposer d’un CCAS.
Cette mesure permet une réelle simplification dans la tenue des comptes des communes concernées, pour les services comptables des collectivités et les services de l’Etat. En effet, le volume d’opérations gérées par le CCAS d’une commune de moins de 1 500 habitants est souvent faible mais nécessite la création d’un budget annexe, ce qui complexifie la tenue des comptes de la commune.
Lorsqu’une commune dissout son CCAS, elle exerce directement les activités d’action sociale qu’elle comptabilise dans son budget principal. Elle dispose également de la faculté de transférer de plein droit ou de manière volontaire, tout ou partie des compétences à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre. Les moyens financiers en faveur de l’action sociale sont donc entièrement préservés et les activités toujours exercées, soit par la commune elle-même, soit par l’échelon intercommunal.
Le CCAS peut être dissous par une simple délibération de la commune prise.
Les services de l’État (Préfecture et Direction Départementale des Finances Publiques) sont à la disposition des élus des communes pour les aider dans la démarche de suppression des CCAS.
———– Dissolution du CCAS et intégration de son budget au budget de la commune ————–
Au Conseil Municipal du 7 Novembre 2024, madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie lui a demandé d’intégrer le budget CCAS au budget principal de la commune. Elle précise que la dissolution du CCAS ne remet pas en cause ni le rôle de cette instance, ni la poursuite des activités sociales.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- De dissoudre le CCAS au 1er janvier 2025
- D’intégrer le budget du CCAS au budget de la commune