Centre Communal d’Action Sociale

• L’accompagnement des familles

  La Mairie de Goyrans a déjà aidé une famille (qui répondait à tous les critères) pour le paiement de la cantine.

• L’accompagnement des personnes âgées

  La Mairie de GOYRANS a identifié toutes les personnes âgées « fragiles » afin de les aider si les circonstances le nécessitaient comme lors du confinement.

• Les actions touchant au logement

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• L’aide aux personnes en difficulté

  La Mairie de GOYRANS et la commune ont aidé une personne âgée à mobilité réduite qui se retrouvait bloquée dans sa maison suite au débordement de l’Ariège et à un éboulement de terrain qui en a suivi. Cette personne ne pouvait plus sortir de chez elle et des actions ont été mises en place pour l’aider à se nourrir.

• L’accompagnement vers l’insertion et l’emploi

  La Mairie de GOYRANS a aidé un jeune de Goyrans vers l’insertion et l’emploi en lui offrant un PEC pendant quelques mois à la Mairie aux espaces verts.

Les démarches administratives se faisant de plus en plus « en ligne » et non plus par courrier, la Municipalité cherche à mettre en place des « aides aux démarches administratives » pour les personnes âgées qui ne sentent pas à l’aise avec le numérique.

A la demande de Madame le Maire, le secrétariat de Mairie est à la disposition des personnes pouvant rencontrer des difficultés afin de les guider et de les aider.

Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide social résultent de dispositions législatives ou réglementaires.

La Mairie est chargée de constituer le dossier de demande et de le transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil départemental pour instruction et décision.

Les mairies et les conseils départementaux sont responsables de l’attribution des aides sociales aux personnes âgées. Ils peuvent aller plus loin que l’aide sociale légale et attribuer des aides extralégales.

En quoi consistent les aides extralégales des mairies ?

Les aides extralégales des mairies sont des aides financières ou en nature. 

Voici des exemples d’aides extralégales :

• une aide financière pour faire face à des frais exceptionnels,
• une aide financière pour payer une facture d’électricité,
• une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas.

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.

———– Loi du 7 Août 2015 ——————

La loi portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRe, du 7 août 2015, a supprimé, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1.500 habitants de disposer d’un CCAS.
Cette mesure permet une réelle simplification dans la tenue des comptes des communes concernées, pour les services comptables des collectivités et les services de l’Etat. En effet, le volume d’opérations gérées par le CCAS d’une commune de moins de 1 500 habitants est souvent faible mais nécessite la création d’un budget annexe, ce qui complexifie la tenue des comptes de la commune.
Lorsqu’une commune dissout son CCAS, elle exerce directement les activités d’action sociale qu’elle comptabilise dans son budget principal. Elle dispose également de la faculté de transférer de plein droit ou de manière volontaire, tout ou partie des compétences à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre. Les moyens financiers en faveur de l’action sociale sont donc entièrement préservés et les activités toujours exercées, soit par la commune elle-même, soit par l’échelon intercommunal.
Le CCAS peut être dissous par une simple délibération de la commune prise.
Les services de l’État (Préfecture et Direction Départementale des Finances Publiques) sont à la disposition des élus des communes pour les aider dans la démarche de suppression des CCAS.

———– Dissolution du CCAS et intégration de son budget au budget de la commune ————–

Au Conseil Municipal du 7 Novembre 2024, madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie lui a demandé d’intégrer le budget CCAS au budget principal de la commune. Elle précise que la dissolution du CCAS ne remet pas en cause ni le rôle de cette instance, ni la poursuite des activités sociales.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité :

• De dissoudre le CCAS au 1^er janvier 2025
• D’intégrer le budget du CCAS au budget de la commune