PROJET : suivi du dossier « Antenne Free mobile en prolongation du chemin des biches »
La Mairie vient de recevoir un nouveau Dossier d’Information Mairie portant sur l’implantation d’une antenne relai pour Free mobile, sur une localisation différente de la précédente.
Cette page projet a pour but de vous tenir informés du plan d’action établi par l’équipe de la Municipalité et des résultats de ces actions.
Dans ce nouveau dossier, l’antenne se situerait sur la prolongation du chemin des Biches en allant vers la station de traitement des eaux sur le chemin de Rivals, à côté de la partie du chemin actuellement en terre.
Le Dossier d’Information Mairie est consultable ci-dessous. Il peut être téléchargé.
La municipalité a immédiatement envoyé une demande de dossier de simulations d’exposition aux champs électromagnétiques. Les réponses de Free Mobile sont dans le fichier suivant
Un courrier a été envoyé à Free Mobile avec les questions et remarques de la population. Il est consultable ci-dessous
La Mairie a souhaité initier une réunion avec l’opérateur Free, réunion qui s’est tenue le Lundi 22 Mai, en présence d’un représentant de l’association PRESCOTE.
L’opérateur Free n’a répondu ni à nos attentes ni aux questions techniques.
Le Compte Rendu, envoyé par courrier RAR à Free, est ICI :
La Déclaration Préalable (DP) a été déposée par l’opérateur Free le 22 mai lors de la rencontre organisée par la Mairie.
Une revue du dossier a ensuite été effectuée entre la Mairie, le Sicoval et l’avocate de la Mairie, pour élaborer les meilleurs arguments juridiques pour soutenir une opposition.
La DP a été instruite formellement par les juristes du service ADS du Sicoval, dont l’avis final a été de s’opposer à la DP. Le Sicoval a rédigé un projet d’arrêté d’opposition à la DP, envoyé à la Mairie
L’avocate de la Mairie a ensuite revu et mis en forme juridique finale l’arrêté d’opposition.
La Municipalité vous informe que l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable a été signé et transmis à l’opérateur Free Mobile le vendredi 7 juillet.
L’opérateur dispose d’un délai maximum de deux mois pour faire un recours.
L’arrêté est consultable ici.
NB : A notre question posée à l’Opérateur Free lors de la réunion du 22 Mai : « Avez-vous étudié la solution de mutualisation sur des antennes déjà existantes à proximité de Goyrans ?«
La réponse officielle reçue de Free est :
Le 31 Mai 2023, une Délibération a été votée à l’unanimité des présents et représentés, par le Conseil Municipal afin de maintenir le chemin de BISCAN en chemin rural (domaine privé de la commune).
La motivation des élus par rapport à ce vote permet à la fois :
- d’affirmer une volonté à maintenir un cheminement doux entre les lotissements les Pins et Belvédère permettant ainsi d’éviter des éventuels problèmes de circulation et de sécurité au centre du village si ce chemin devenait carrossable et permettait cette liaison.
- mais aussi, d’interdire des travaux de voirie et d’électricité, ce qui fera que l’opérateur Free Mobile et le gestionnaire du réseau public d’électricité ne seront pas autorisés à effectuer les travaux nécessaires pour la mise à niveau de ce chemin d’accès qui permettraient l’accès pour réaliser le chantier Antenne.
Cette délibération est un argument important dans l’arrêté d’opposition à la DP
