05 61 76 35 64 – contact[@]goyrans.fr

Mois : mai 2023

PROJET : suivi du dossier « Antenne Free mobile en prolongation du chemin des biches »

La Mairie vient de recevoir un nouveau Dossier d’Information Mairie portant sur l’implantation d’une antenne relai pour Free mobile, sur une localisation différente de la précédente.

Cette page projet a pour but de vous tenir informés du plan d’action établi par l’équipe de la Municipalité et des résultats de ces actions.

Dans ce nouveau dossier, l’antenne se situerait sur la prolongation du chemin des Biches en allant vers la station de traitement des eaux sur le chemin de Rivals, à côté de la partie du chemin actuellement en terre.

Le Dossier d’Information Mairie est consultable ci-dessous. Il peut être téléchargé.

La municipalité a immédiatement envoyé une demande de dossier de simulations d’exposition aux champs électromagnétiques. Les réponses de Free Mobile sont dans le fichier suivant

Un courrier a été envoyé à Free Mobile avec les questions et remarques de la population. Il est consultable ci-dessous


La Mairie a souhaité initier une réunion avec l’opérateur Free, réunion qui s’est tenue le Lundi 22 Mai, en présence d’un représentant de l’association PRESCOTE.

L’opérateur Free n’a répondu ni à nos attentes ni aux questions techniques.

Le Compte Rendu, envoyé par courrier RAR à Free, est ICI :


La Déclaration Préalable (DP) a été déposée par l’opérateur Free le 22 mai lors de la rencontre organisée par la Mairie.

Une revue du dossier a ensuite été effectuée entre la Mairie, le Sicoval et l’avocate de la Mairie, pour élaborer les meilleurs arguments juridiques pour soutenir une opposition.

La DP a été instruite formellement par les juristes du service ADS du Sicoval, dont l’avis final a été de s’opposer à la DP. Le Sicoval a rédigé un projet d’arrêté d’opposition à la DP, envoyé à la Mairie

L’avocate de la Mairie a ensuite revu et mis en forme juridique finale l’arrêté d’opposition.

La Municipalité vous informe que l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable a été signé et transmis à l’opérateur Free Mobile le vendredi 7 juillet.

L’opérateur dispose d’un délai maximum de deux mois pour faire un recours.

L’arrêté est consultable ici.



NB : A notre question posée à l’Opérateur Free lors de la réunion du 22 Mai : « Avez-vous étudié la solution de mutualisation sur des antennes déjà existantes à proximité de Goyrans ?« 

La réponse officielle reçue de Free est :


Le 31 Mai 2023, une Délibération a été votée à l’unanimité des présents et représentés, par le Conseil Municipal afin de maintenir le chemin de BISCAN en chemin rural (domaine privé de la commune).

La motivation des élus par rapport à ce vote permet à la fois :

  • d’affirmer une volonté à maintenir un cheminement doux entre les lotissements les Pins et Belvédère permettant ainsi d’éviter des éventuels problèmes de circulation et de sécurité au centre du village si ce chemin devenait carrossable et permettait cette liaison.
  • mais aussi, d’interdire des travaux de voirie et d’électricité, ce qui fera que l’opérateur Free Mobile et le gestionnaire du réseau public d’électricité ne seront pas autorisés à effectuer les travaux nécessaires pour la mise à niveau de ce chemin d’accès qui permettraient l’accès pour réaliser le chantier Antenne.

Cette délibération est un argument important dans l’arrêté d’opposition à la DP.

Free mobile a envoyé un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif (TA). Une copie a été envoyée par le TA, en date du 20 septembre 2023.

Un mémoire en défense est en cours d’élaboration avec l’avocate de la municipalité. Un procès au TA devrait suivre dans les mois à venir.

Prescote supporte la municipalité pour renforcer les arguments d’opposition.

Une requête en référé a été déposée par free mobile devant le tribunal administratif

Madame le Maire et Monsieur le premier adjoint ont assisté à l’audience qui s’est tenue le 27 novembre 2023.

Lors de l’audience, le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a examiné la requête aux fins de suspension diligentée par la société Free mobile

Pour obtenir satisfaction, la société doit démontrer sont réunies deux conditions :

– La première tient à une situation d’urgence, caractérisée par l’atteinte grave et immédiate à un intérêt public ou à un intérêt défendu par ladite société (ici les deux se confondent puisqu’il s’agit du déploiement de la couverture mobile du territoire national, dont le territoire communal fait nécessairement partie) ;

– La seconde tient à l’existence d’un doute quant à la légalité de la décision d’opposition à déclaration préalable (selon FREE MOBILE : l’irrégularité de la demande de pièce complémentaire par le SICOVAL, la contestation de l’appréciation des conditions de desserte par le Chemin de BISCAN, la question de la prise en charge des frais de raccordement électrique du projet, l’insertion du projet dans la continuité écologique, l’absence d’incidence sur le couvert forestier et sur le territoire de la genette commune).

La société était représentée à l’audience, par son avocat.

La Commune était représentée par son Conseil.

L’avocate de la Mairie a réfuté, point par point, les arguments présentés par la société requérante.

A l’issue des plaidoiries, le Magistrat a indiqué aux parties qu’il ne rendrait pas son ordonnance avant le 1er décembre, le Conseil d’État devant se prononcer d’ici là sur une ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, justement en matière de téléphonie mobile. Il souhaite attendre cette décision, qui apportera vraisemblablement des précisions sur la condition d’urgence, pour motiver sa décision à venir.

Le juge des référé a rendu son ordonnance le 6 décembre, qui a donné raison à free mobile. L’arrêté d’opposition de la Mairie est donc suspendu jusqu’au jugement sur le fond.

D’ici là free mobile peut commencer les travaux à ses propres risques.

Une réunion publique s’est tenue le 13 décembre en présence de l’avocate conseil de la Mairie qui a répondu à toutes les questions.

La Municipalité ne manquera pas de continuer à vous informer au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

Offre d’emploi à la Mairie : on recherche un « Homme Atout Vert »

INFORMATION MUNICIPALE

Afin de renforcer l’équipe technique chargée de l’ensemble de l’entretien du village nous recherchons un poste complémentaire à raison de 17 heures par semaine concentrées sur deux jours et demi.

Ayant du mal à trouver candidature, cela peut se traduire également par un contrat temporaire de deux ou trois mois pour toute personne intéressée pour un travail d’été.

Dans l’attente de cet agent supplémentaire notre unique agent technique en charge de l’ensemble de l’entretien de la commune (réparations et entretiens divers de tous les bâtiments publics / entretien des espaces verts) peut difficilement être sur tous les fronts surtout en cette période où l’herbe pousse rapidement 🌱 sur l’ensemble des voies communales.

Nous profitons de ce message pour remercier tous les Goyranais qui participent déjà à l’entretien du village en entretenant notamment la voie communale située devant leur habitation.

Toutes les actions que les uns et les autres d’entre nous pouvons faire aident à ce que notre village soit beau.

La municipalité vous remercie pour votre implication actuelle ou à venir pour le bien de la collectivité.

La Municipalité

Commémoration de la Victoire du 8 Mai 1945

Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945

Véronique HAITCE, Maire de GOYRANS, les Adjoints et l’ensemble du Conseil Municipal ont l’honneur de vous convier à la cérémonie qui aura lieu au Monument aux Morts :

Lundi 8 mai 2023 à 11h

Cette cérémonie sera suivie d’un verre de l’amitié à la salle du Conseil Municipal

Nouveau au village ! Apres-midi récréatives

INFORMATION MUNICIPALE

Vous avez envie de passer un bon moment de détente et de convivialité ?

La Municipalité et le groupe de travail « Lien Social » (initié par la mairie et composé d’élus et d’administrés volontaires) sont heureux de vous proposer les premières « Après-Midi Récréatives »

Moments de rencontres et de partages par le biais de différentes activités ludiques (jeux de cartes, scrabbles, échecs, bridges, puzzles, dominos, jeux de dames…), d’activités manuelles (tricotage, broderie…) ou tout simplement discussions autour d’un goûter offert par la mairie.

Ces Ateliers d’échanges et partages sont ouverts à tous et sont gratuits

Ils se dérouleront :

  • les mardis après-midi, à la salle du conseil de la Mairie, de 14H30 à 17H à partir du Mardi 16 mai prochain.
  • Ils auront lieu tous les 15 jours jusqu’à fin juin.
  • Dates à retenir : Les Mardis 16 mai, 30 mai, 13 juin, 27 juin 2023 pour commencer.

En fonction du nombre de participants, nous réitèrerons cette activité jusqu’à la fin de l’année.             

Un autre jour de la semaine pourra être choisi en fonction des demandes.

Cette initiative sera animée par des élus et des bénévoles qui seront présents pour coanimer ces ateliers.

Toutes personnes désirant rejoindre le groupe de bénévoles sont les bienvenues.

Si vous êtes intéressés n’hésitez pas à prendre contact avec Corinne LACOSTE, l’élue référente pour ces actions.

Et pour vous inscrire à ces Ateliers ou poser vos questions, vous pouvez également la contacter par mail : corinne.lacoste31@gmail.com ou par téléphone au 06 24 98 02 64

Nous espérons vous voir nombreuses et nombreux pour partager ces moments de vivre ensembles.


La Municipalité

Nouvelle activité au Foyer Rural : la danse Africaine

Message du foyer rural : Venez tester une nouvelle activité 

« samedi 13 mai de 14h à 16h dans la salle des fêtes« 

Découverte de la percussion Africaine et Doum Danse avec Jacky et son percussionniste

Ouverte à tout le monde quelque soit son âge !!!


La danse Africaine est un incontournable moyen de communication et d’expression.

Elle a la capacité de permettre à chacun de partager ses sentiments, comme la joie qu’on éprouve lors de grands moments entre amis.     
La danse Africaine
a de nombreux bienfaits physiques : elle permet de renforcer les articulations du dos et du bassin et de tonifier le corps. En pratiquant la danse africaine, on améliore sa souplesse et son endurance.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de La Clé d’éEchanges 
                              

Prière de faire connaitre votre participation par mail à l’adresse :  frgoyrans@gmail.com avant le 10 mai

Pour les non adhérents au Foyer Rural c’est l’assurance personnelle de chacun qui rentrera en vigueur si besoin.

Pour les adhérents, pas de changement, l’assurance du Foyer Rural vous couvrira.


O5 61 76 35 64

185 Chemin des Crêtes
31120 Goyrans

contact[@]goyrans.fr 

Accueil Mairie

Lundi 9h > 12h et 14h > 18h
Mardi 15h > 19h
Mercredi 9h > 12h (hors vacances scolaires)
Jeudi 14h > 18h
Vendredi 14h > 17h


© 2022 Mairie de Goyrans - Réalisation : A l'évidence