Le PLU approuvé le 11 avril 2018 présente une erreur dans la zone AU correspondant au nouveau lotissement l’Orée des Coteaux : le règlement écrit de ce lotissement limite les hauteurs de construction à 3 m (sur panne sablière ou sur acrotère) ce qui induit des fortes contraintes sur la construction des maisons à toit traditionnel, voire une impossibilité à construire des maisons à toit terrasse.

Une modification du règlement écrit qui porterait cette contrainte en hauteur de 3 m à 3,50 m serait de nature à régler cet inconvénient. Cet avis est partagé par des conseillers sortants et les professionnels de la construction.

L’instruction de la modification avec le service urbanisme du SICOVAL a été délibérée à l’unanimité en Conseil Municipal du 28 aout 2020.

Une réunion publique a été organisée par la Mairie le 6 octobre à 20h30 en salle des fêtes, pour informer la population de Goyrans en présence du SICOVAL, du maître d’ouvrage Hectare, et de futurs acquéreurs.

Les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification ont été délibérées en Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

Le public pourra consulter l’ensemble des dossiers du 5 janvier 2021 au 5 février 2021 à la Mairie, pendant les heures d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie, par voie postale à l’adresse 185 chemin des Crêtes 31120 GOYRANS, ou par voie numérique à l’adresse [email protected]

En particulier les dossiers suivants sont consultables sur le site (des avis de l’Etat et des Personnes Publiques Associées et les actes administratifs seront consultables en Mairie):

la notice explicative de la modification simplifiée

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le règlement écrit modifié suite à la présente procédure

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l’avis de l’autorité environnementale sur la demande d’évaluation au cas par cas de la procédure de modification du PLU

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