Etat Civil

Vous trouverez ici les formulaires de demande d’actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès).

Acte de naissance

La procédure complète est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne ICI

Acte de mariage

La procédure complète est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne ICI

Convention de PACS

La procédure complète est sur ce lien ICI

Acte de décès

La procédure complète est sur ce lien avec possibilité de demande en ligne ICI

Carte d’Identité (CNI) et passeports biométriques

Les demandes de passeport peuvent être déposées dans toutes les mairies équipées d’une station de recueil biométrique quel que soit le lieu de domicile uniquement sur Rendez-Vous.

En Haute-Garonne, la demande de passeport peut être déposée auprès de l’une des 28 communes suivantes : Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fonsorbes, Fronton, Grenade, Lanta, L’Isle en Dodon, L’Union, Montastruc la Conseillère, Montgiscard, Muret, Nailloux, Plaisance du Touch, Revel, Saint-Lys, Saint Gaudens, Toulouse (Capitole et les Mairies Annexes cf la liste sur le site  https://www.toulouse.fr/web/demarches/identite ), Tournefeuille et Villlefranche de Lauragais.

Les demandes de CNI peuvent être déposées dans les mêmes mairies de ces 28 communes et également à Portet-sur-Garonne et Rieumes, également sur rendez-vous.

Démarches

Les démarches pour la demande de passeport biométriques sont sur ce lien : ICI

Les démarches pour la demande de Carte d’Identité sont sur ce lien : ICI

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
  • La carte était encore valide le 1er janvier 2014.

Si on voyage en Europe il est préférable de la refaire sauf si on est détenteur d’un passeport.